Concerne : Les « Créations Fullmark » sont les Capsules Vidéo, Campagnes, Affiches, Dessins, Illustrations, Textes, Supports pour ¼ sécurité, cartes individuelles, conseils, jeux-concours, contenu de nos websites et plus globalement tous les supports développés par Fullmark.

Toutes les Créations Fullmark sont soumises à Copyright !

 

Principes de base :

Seule une société ayant acheté et payé une Création Fullmark en bonne et due forme a le droit de l’utiliser, et ce uniquement pour le site visé par la commande et pour l’usage visé : animation de la sécurité avec les collaborateurs du site visé.

Aucun droit de propriété ou droit d’auteur n’est transféré au Client Fullmark si ce n’est l’utilisation pour l’usage visé (animation de réunions sécurité avec les collaborateurs de la société).

Toute autre utilisation doit faire l’objet d’un contrat spécifique complémentaire.

Si vous souhaitez utiliser les Créations Fullmark sur un autre site, faites appel à Fullmark pour établir un contrat de licence adapté. Ne transférez pas ces créations à vos collègues, même dans votre société, même dans votre groupe. La licence est toujours attachée à un seul site d’exploitation.
N’utilisez pas ces créations si vous n’avez pas acquis les droits d’utilisation !

Autres éléments importants :

Youtube et autres sites web

Le Client Fullmark ne peut ni directement ni indirectement Reproduire une Création Fullmark, entièrement ou partiellement, sur des sites Internet ou des réseaux sociaux tels que YouTube, Facebook, Google, etc.
Par défaut, le Client Fullmark n’a pas le droit de publier une Création Fullmark sur un site web sauf rédaction d’un contrat spécifique. Si un contrat spécifique devait autoriser cela, le Client Fullmark devra publier sur ledit site des conditions générales d’utilisation interdisant tout téléchargement, nouvelle publication, retransmission, reproduction ou autre utilisation de la Création Fullmark. Si les Droits et Restrictions incluent une utilisation sur toute plate-forme de réseau social ou autre site Web tiers ; (1) ces droits seront automatiquement révoqués si la plate-forme ou le site Web cherche à exploiter des droits sur la Création Fullmark de façon contraire aux dispositions du présent Contrat, et (2) dans ce cas, sur demande de Fullmark, le Client Fullmark supprimera toute Création Fullmark desdits site Web ou plate-forme.

 

Droit d’utilisation non transférable

Ce droit d’utilisation est incessible et non transférable, que ce soit pour l’utilisation ou la reproduction.
Le Client Fullmark ne pourra rendre la Création Fullmark disponible d’une manière permettant à un tiers de, ou invitant un tiers à, télécharger, extraire, reproduire la Création Fullmark ou à y accéder comme s’il s’agissait d’un fichier autonome.

 

Autres conditions

La Création Fullmark ne peut être modifiée, reconfigurée ou réadaptée pour une utilisation sur des sites ou des applications spécifiques sans l’obtention d’un accord préalable écrit de Fullmark, lequel accord pourra donner lieu au paiement de frais de licence supplémentaires.
Le Client Fullmark n’est pas autorisé à prétendre, de manière expresse ou implicite, qu’il est le créateur original d’une création trouvant son origine dans une Création Fullmark.

Une Création Fullmark ne peut être intégré dans un logo, une dénomination sociale, une marque, sans l’accord préalable écrit de Fullmark.
Dans l’hypothèse où une Création Fullmark représentant une personne ou un bien serait utilisé dans une situation qu’une personne pourrait objectivement trouver peu flatteuse ou offensante, le Client Fullmark devra accompagner ce type d’utilisation d’une déclaration précisant que la Création Fullmark est exclusivement utilisé à des fins d’illustration et que toute personne éventuellement représentée dans le la Création Fullmark est un modèle.
L’utilisation de Création Fullmark à des fins pornographiques ou diffamatoires ou toute autre utilisation illicite est strictement interdite, que ce soit directement ou en relation (par le contexte ou par juxtaposition) avec d’autres contenus ou sujets. Le Client Fullmark s’engage également à se conformer à la réglementation en vigueur et/ou aux codes et usages professionnels.

 

Avis d’utilisation frauduleuse

Le Client Fullmark avertira immédiatement Fullmark s’il a connaissance ou soupçonne qu’un tiers, qui a eu accès à une Création Fullmark par l’intermédiaire du Client Fullmark, utilise de manière frauduleuse tout ou partie de la Création Fullmark ou viole tout droit de propriété intellectuelle de Fullmark.